CONDITIONS GÉNÉRALES SUR L’ATTRIBUTION D’UN STAGE
Accès Stage recommande aux candidats de fournir leur contrat d’inscription accompagné de l’acompte entre 3 à 5 mois avant la date du début de stage souhaité: en effet, il faut allouer 4 à 8 semaines pour la recherche de stage et un délai de 6 à 12 semaines pour l’obtention du permis de travail.
Accès Stage s’engage à proposer au minimum 1 offre de stage au candidat, dans un délai maximal de 14 semaines suivant l’inscription à nos services pour le forfait Platine régulier ou dans un délai de 10 semaines dans le cadre du forfait Platine avec l’option accélérée.
Si aucune offre de stage n’a été proposée sous ce délai, Accès Stage s’engage à rembourser la totalité des sommes engendrées par le candidat, moins 75$ pour les frais administratifs.
Les stages étudiants ou de perfectionnement peuvent ne pas être rémunérés.
Seuls les prix indiqués lors de l’inscription définitive et figurant par conséquent sur le présent contrat d’inscription remis à tout participant lors de son inscription seront fermes et définitifs. Ces prix définitifs font référence pour tous les problèmes de modification ou d’annulation du programme.
Accès Stage propose des stages spécialisés selon le profil du participant. Les placements en entreprise ont lieu dans la province du Québec ou de l’Ontario.
Aucun changement significatif concernant les objectifs du stage ne peut être pris en compte après la signature du contrat d’inscription.
Tout problème concernant le stage doit être résolu directement avec l’entreprise d’accueil. Accès Stage et ses partenaires demeurent disponible, mais avec des limites.
PERMIS DE TRAVAIL
Le Permis de Travail est délivré par les autorités canadiennes qui se réservent le droit d’en refuser l’attribution.
Accès Stage ne peut intercéder en faveur du participant. En cas de refus du Permis de Travail pour une raison liée à Accès Stage ou à l’entreprise d’accueil, Accès Stage remboursera la totalité des sommes engendrées par le candidat moins des frais administratifs de 200$.
Le Permis de Travail attribué dans la catégorie Stage autorise à travailler pour le seul et unique employeur désigné sur votre offre de stage. Par contre, le Programme Vacances Travail autorise le candidat à travailler pour une plusieurs entreprises pendant la période inscrite sur le document. Pour de plus amples renseignements sur les différents types de permis de travail, veuillez consulter le site internet de l’Ambassade du Canada.
Au moment de son inscription au programme chaque participant doit être en mesure de justifier qu’il/elle dispose des ressources financières nécessaires au bon déroulement de son séjour au Canada. Le montant minimum requis a été établi par les autorités canadiennes à 700 € par mois de séjour (pour un stage non rémunéré). Le participant doit être en mesure de présenter une preuve de ressources aux autorités de l’immigration au moment de son arrivée au Canada.
COMPORTEMENT DU PARTICIPANT
Chaque participant accepte de respecter la culture, les mœurs, les réglementations et la loi du Canada et sera entièrement responsable en cas d’infraction.
Chaque participant est responsable de la véracité et de l’exactitude des informations qu’il/elle fournit à Accès Stage.
Chaque participant est conscient que toute fausse déclaration de sa part peut conduire à une annulation de son programme sans qu’il soit en droit d’obtenir ni remboursement ni compensation.
Chaque participant est tenu de signaler à Accès Stage au moment de son inscription, tout handicap physique et/ou psychologique, traitement médical ou problème de santé qui pourrait compromettre sa participation au programme ou au bon déroulement de son expérience.
Chaque participant comprend qu’il/elle doit être couvert(e) par une assurance maladie, hospitalisation et rapatriement pour la totalité de son séjour au Canada. Il/elle doit être en mesure de présenter une preuve d’assurance aux autorités de l’immigration au moment de son arrivée au Canada.
CONDITIONS D’ANNULATION
Accès Stage proposera au minimum une offre de stage au participant, correspondant au domaine de compétences initialement spécifié par le candidat.
Si celui-ci n’accepte pas la proposition de stage pour des raisons n’ayant pas été signalées lors de l’inscription, le refus sera considéré comme une annulation du programme.
Accès Stage autorise le candidate à refuser une offre de stage pour les raisons suivantes : le type de stage, la taille de l’entreprise, sa situation géographique, le nombre d’employés, le temps de transport vers le lieu de travail.
Toute annulation au programme doit se faire par écrit. L’annulation de la participation au programme, peut se faire selon les termes suivants :
- Annulation de la participation au programme en cas de refus du permis de travail: remboursement de la somme investie, moins 200$ pour les frais administratifs
- Annulation de la participation au programme pour des raisons médicales : remboursement de la somme investie, moins 200$ pour les frais administratifs
- Si aucune offre de stage n’est pas proposée par Accès Stage dans les délais prescrits ci-dessus : remboursement de la somme investie, moins 75$ pour les frais administratifs.
- Annulation de la participation au programme suite à la réception de la deuxième proposition de stage : aucun remboursement (1 refus autorisé)
